1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l’e-Book Le Guide de l’Alternance de myr_alternance et des produits digitaux associés. Elles acceptent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques. En validant son achat, le Client accepte spécifiquement les CGV présentes, sans restriction ni réserve.

2. Prix et paiement

Les prix des ebooks sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix facturé au Client sera celui en vigueur au moment de la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée, ou tout autre moyen de paiement indiqué au moment de l'achat. Le paiement est immédiat, intégral, et non remboursable, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes CGV.

En validant son paiement, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût total de la commande.

3. Commande

La commande est définitivement validée dès que le paiement est accepté et confirmé par le Vendeur. À l'issue de cette validation, le Client reçoit un email de confirmation comprenant le lien de téléchargement de l'ebook. En raison de la nature numérique du produit, aucun envoi physique ne sera réalisé.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, par exemple en cas de fraude ou d'incidents de paiement antérieurs.

4. Livraison

Les ebooks sont livrés sous format numérique par le biais d'un lien de téléchargement envoyé par email, accessible immédiatement après la confirmation du paiement. Aucun frais de livraison n'est applicable. En cas de difficulté technique résultant du téléchargement, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur dans les meilleurs délais.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les contenus numériques non fournis sur support matériel, tels que les ebooks, ne sont pas soumis au droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé après l'accord exprès du consommateur et qu'il a renoncé à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client accepte expressément que la fourniture de l'ebook commence immédiatement et reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation. Par conséquent, une fois l'ebook téléchargé ou accessible, aucun remboursement ne pourra être effectué.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés par le Vendeur, y compris mais non limité à, les textes, images, illustrations, vidéos et graphiques présents dans l'ebook, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'ebook. Toute reproduction, distribution, modification, ou diffusion publique, partielle ou totale, de l'ebook sans l'accord exprès du Vendeur est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les e-Books Le Guide de l’Alternance et Les 10 Conseils Indispensables pour réussir ta recherche d'alternance de myr_alternance sont protégés par une enveloppe e-Soleau, assurant la protection des droits d'auteur. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner des sanctions civiles et pénales conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir un accès constant et sécurisé aux fichiers numériques, sauf en cas de force majeure ou de problème technique indépendant de sa volonté (maintenance, panne, etc.). En cas d'interruption temporaire du service, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, sous réserve que celle-ci ne soit pas imputable à une faute grave de sa part.

Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de perte des fichiers après le téléchargement effectif de l'ebook.

8. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur accorde une attention particulière à la protection des données personnelles du Client et se conforme à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

8.1 Collecte des données

Les données personnelles conservées dans le cadre des commandes d'ebooks sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le Client et le Vendeur. Les informations incluent notamment :

• Prénom

• Adresse e-mail

• Informations de paiement (via un prestataire sécurisé)

8.2 Finalité des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Gérer et traiter les commandes

• Assurer le suivi et l’accessibilité des produits numériques

• Répondre aux éventuelles demandes de support client

• Respecter les obligations légales et réglementaires

Aucune donnée personnelle ne sera cédée à des tiers sans l'accord préalable du Client, sauf en cas de demande légale ou réglementaire émanant d'une autorité compétente.

8.3 Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre tout accès non autorisé, perte, destruction, ou divulgation. Les transactions de paiement sont effectuées via une plateforme sécurisée conforme aux normes PCI-DSS.

8.4 Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, d'effacement et de portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par email à l'adresse contact@myralternance.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGV présentes à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par le Client.

10. Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître le différend.